Le Pacte Ecologique de M. Hulot

Pour les paresseux ou ceux qui n'aurait pas le courage de tout lire. Voilà mon résume de ce pacte où j'ai repris les grandes lignes directives.

1. ECONOMIE - vers une logique de durabilité -

• En produisant exclusivement des biens ou des déchets recyclables, réutilisables, réparables, valorisables ou biodégradables.
• En transformant les déchets en ressources et les matières utilisées en matières premières.
• En changeant les procédés de fabrication en fonction de leur impact écologique.
• En mettant en réseau et en mutualisant les unités de productions.

2. ENERGIE - organiser la baisse de la consommation -

Sachant qu'aucune offre nouvelle d’énergie n’est susceptible de répondre quantitativement à la demande de consommation nous avons besoin de :

• Réduction massive de la consommation énergétique globale.
• Introduction d'une taxe progressive et permanente sur le pétrole, le gaz et le charbon.
• Recours à un plan ambitieux d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables.

3. AGRICULTURE - produire autrement -

L'agriculture industrielle se révèle à la fois destructrice pour l’environnement et excluante pour les hommes.
La spécialisation des systèmes de culture, le recours à des engins motorisés de très forte puissance et l’emploi croissant d’engrais azotés dee synthèse entraînent une augmentation de la consommation de pétrole.

L’agriculture est ainsi devenue l’un des secteurs qui participe le plus à l’effet de serre. Elle ne se révèle rentable qu’au prix de pulvérisations de pesticides qui s’avèrent souvent dangereux pour la santé des agriculteurs eux-mêmes et des consommateurs.

• Prise en compte des coûts monétaires des productions en s’attachant à la valeur du patrimoine naturel, aux bilans énergétiques, aux coûts écologiques, aux bienfaits ou méfaits sociaux, alimentaires et sanitaires qui se manifestent à l’échelle de la société dans son ensemble.
• Mise en avant de l’agriculture durable de qualité - produits biologiques ou certifiés -

4. TERRITOIRE - contenir l'extension périurbaine et relocaliser les activités humaines -

• Renoncer à la logique de l’étalement urbain au profit de la densification de petits centres urbains et ruraux.
• Mettre en place une politique qui réconcilie dans un même espace les zones résidentielles          
  et les activités économiques, commerciales et de loisirs.

5. TRANSPORT - sortir du tout routier -

• Brider la puissance des moteurs. Les rendre conformes aux limitations de vitesse réduirait d’environ 20 % leur consommation et leurs émissions de gaz carbonique.
• Donner la priorité au rail. Les trains consomment moins d’espace et d’énergie, ils polluent peu.
• Favoriser les transports en commun et les moyens de circulation douce. Augmenter l’offre en modes de déplacement collectifs (transports en commun) et individuels (marche, vélo) attractifs, efficaces et adaptés aux horaires des rythmes urbains.
• Taxer les véhicules les plus polluants selon le principe du pollueur-payeur
• Réaménager le territoire. Relocaliser les activités économiques, rapprocher les services, densifier de petites unités urbaines, organiser des circuits courts de distribution

6. FISCALITE - etablir le véritable prix des services rendus par la nature -

Les "coûts cachés" de toute une série d’activités doivent désormais être assumés.
Ainsi, le budget de l’Etat doit-il être repensé dans le cadre d’un plan global de prévention et d’anticipation selon deux directions :

• le financement des politiques d’infrastructure :
  • Aider les entreprises, les ménages et les collectivités à gérer l’inéluctable modification de l’aménagement du territoire. modifier les modes de transport. mettre en place un péage kilométrique pour les poids lourds.
  • Promouvoir les alternatives énergétiques aux combustibles fossiles.
  • Imposer la « Haute Qualité environnementale » pour toute nouvelle construction.
  • Engager la rénovation thermique de l’ensemble du bâti ancien.
  • Restaurer la vignette annuelle, modulable selon le niveau d’émission de gaz carbonique du véhicule.
  • Relancer activement "l’agriculture durable"

• Le financement des politiques d’emploi et de solidarité :
  • Accompagner les ménages aux revenus modestes dans le contexte d’une énergie de plus en plus coûteuse.
  • Réduire les prélèvements sur le travail et les remplacer par une fiscalité écologique frappant les activités prédatrices de ressources naturelles et gourmandes en énergie.

7. BIODIVERSITE - faire entrer la nature dans l'aménagement du territoire -

• En reliant les espaces protégés entre eux, à travers la mise en place d’un "réseau écologique national" qui établirait une continuité entre les milieux riches ou moins riches et les paysages. Ses schémas régionaux seraient intégrés dans tous les projets, outils et documents d’aménagement et d’urbanisme.
• En créant une agence nationale du patrimoine naturel, avec des délégations à l’échelle d’éco-régions, en métropole et en outre-mer, qui serait responsable de ce nouveau "bien commun".

8. SANTE - Prévenir avant de guérir -

Il est absolument nécessaire d'évaluer les facteurs environnementaux qui concourent aux risques de dégradation de la santé publique. Trois priorités nous semblent devoir être retenues :

• L’alimentation : la pollution de l’environnement et de la chaîne alimentaire et la dégradation de la qualité alimentaire contribuent à l’augmentation de la prévalence des cas de cancers (+ 62 % en vingt ans) et des cas d’allergie (ils ont doublé en 20 ans). L’excès de poids et le diabète sont en pleine expansion.
• Les pesticides : ces biocides participent à l’extinction des espèces et polluent l’environnement. Il est de la responsabilité des autorités d’appliquer les engagements de réduction de l’emploi des pesticides, de soutenir le projet REACH pour établir le recensement des polluants chimiques, préciser leur toxicité et revoir leur autorisation, de développer les formations aux pratiques sans pesticides.
• Les OGM : la maîtrise de la dissémination d’OGM dans l’environnement est impérative pour juguler l'expansion des OGMs nuisibles.

9. RECHERCHE ET INNOVATION - Faire de l'environnement un moteur pour l'innovation -

• Renforcer la décision politique. Un engagement particulier doit être pris envers la biodiversité, maillon faible de la recherche fondamentale.
• Revoir le rôle du ministère de la recherche. Afin qu’il cesse d’être le reflet des lobbies scientifiques, le ministère doit modifier la structure de ses départements et permettre le développement d’une approche pluridisciplinaire et transversale.
• Redistribuer les moyens humains et financiers (attribution de bourses, décisions de l’agence nationale de la recherche, répartition des moyens au sein des établissements publics et dans les universités) vers la connaissance et les innovations technologiques en matière environnementale.
• Réajuster les priorités de la formation. L’éducation à l’écologie doit être introduite dans toutes les disciplines et dans le socle fondamental des enseignements.

10. POLITIQUE INTERNATIONAL - Prendre l'initiative -

• En s’engageant dans la construction d’une Organisation des Nations Unies pour l’environnement afin de placer l’environnement à un niveau de préoccupation et de décision au moins égal à celui de l’économie et du commerce.
• En se montrant significativement plus active en faveur de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité.
• En proposant la suppression des subventions aux exportations agricoles et une meilleure protection douanière contre les importations agricoles et offrir ainsi aux populations rurales des pays du Sud les moyens de se maintenir sur leurs terres plutôt que d’être forcées à l’exode.
• En participant au renforcement du dispositif européen de lutte contre l’effet de serre en proposant un abaissement progressif des quotas afin de rendre ceux-ci plus contraignants.
• En augmentant son aide publique pour le développement (APD) à hauteur de 1 % de son PIB. Les fonds dégagés devraient être cependant soumis à des conditionnalités écologiques pour qu’ils servent prioritairement au développement de modes de production et de consommation durables.

Merci d'avoir lu au bout. Je vous rappelle que la majorité des candidats à l'élection présidentielle on promit la ratification de ce texte une fois élue. (Aussi bien Ségo que Sarko...).